Conditions Générales de Vente — E-commerce (Produits Numériques)

Vendeur :
Chomel Nicolas / Nicotta Trettarts

Article 1 — Objet

Vente de produits numériques : templates, fichiers graphiques, ressources digitales.

Article 2 — Acceptation

Le Client accepte les CGV en validant sa commande.

Article 3 — Produits numériques

Produits dématérialisés. Aucun envoi physique.
Le Client vérifie la compatibilité technique.

Article 4 — Prix

TVA non applicable (art. 293B).

Article 5 — Paiement

Paiement intégral immédiat.

Article 6 — Livraison

Téléchargement instantané après paiement.

Article 7 — Rétractation

Aucun droit de rétractation (art. L221-28) pour les produits numériques téléchargés.
Pas de remboursement.

Article 8 — Licence d’utilisation

Licence personnelle, non exclusive.
Interdiction de : revendre, redistribuer, offrir, partager, reproduire pour revente.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des problèmes liés à l’appareil, stockage ou connexion du Client.

Article 10 — Mise à jour

Les mises à jour ne sont pas garanties.

Article 11 — Service client

Réponse sous 48 h ouvrées.

Article 12 — Loi applicable

Droit français.

3) Mentions légales

Propriétaire du site :
Chomel Nicolas / Nicotta Trettarts

Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : trettarts@gmail.com
Site : www.trettarts.fr

Hébergement

IONOS, Prestashop

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes) sont protégés.

Responsabilité

Le propriétaire n’est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à l’hébergement.

4) Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

- Nom, email, informations de commande

- Adresse IP, données de navigation

Finalité

- Gestion des commandes

- Support client

- Amélioration du site

Durée de conservation

36 mois.

Sécurité

Les données sont protégées et ne sont jamais vendues.

Transmission à des tiers

Uniquement aux prestataires nécessaires (paiement, hébergement).

Droits du Client

- Accès

- Rectification

- Suppression

- Opposition

Demande à : trettarts@gmail.com